Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 244 | Séance du 4 décembre 1959 - Registre 21W182 Page 244
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21W182 Page 245 | Subvention exceptionnelle pour les sinistrés de Fréjus|-|Démission de Monsieur Robert Bonnard, Maire - Registre 21W182 Page 245
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21W182 Page 248 | "Taxe sur les chiens|-|Etude des V.R.D des H.L.M. "" Manoir Saint Hubert "" - honoraires du service des ponts et chaussées|-|Audiences foraines de Monsieur le Juge d'Instance - ouverture de crédit - engagement|-|Paiement des jours de grève au pesonnel communal - Registre 21W182 Page 248"
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21W182 Page 249 | Répartition des subventions à diverses sociétés|-|Modification du chauffage de l'école Pierre Curie|-|Surélévation du groupe scolaire Pierre Curie - Registre 21W182 Page 249
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21W182 Page 250 | Agrandissement des locaux de la cantine scolaire|-|Aménagement de la colonie de vacances de Brout -Vernet|-|Projet de classes de neige - Registre 21W182 Page 250
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21W182 Page 251 | Achat de matériel pour les futures groupes scolaires|-|Agrandissement de l'école Pierre Curie - Substitution d'entrepreneur - Registre 21W182 Page 251
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21W182 Page 252 | "Allocation scolaire "" Loi Barangé "" 1959_1960 - programme d'utilisation - Registre 21W182 Page 252"
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21W182 Page 253 | "Allocation d'une indemnité de gestion au Receveur Municipal|-|Travaux d""assainissement - 1ère tranche |-|Subvention au Comité de la Journée Nationale des Aveugles - Registre 21W182 Page 253"
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21W182 Page 254 | Taxe sur les spectacles - Semaine des Œuvres Sociales du Cinéma|-|Succession de Mme Casimir Scroszkowski|-|Garantie communale au remboursement d'un emprunt de 1.300.000.000 de francs contracté par le syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les taux - Registre 21W182 Page 254
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21W182 Page 255 | Colis de Noël aux soldats en Algérie - Ouverture de crédit|-|Demande d'installation d'un établissement industriel rangé dans la 2ème classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W182 Page 255
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21W182 Page 256 | Association syndicale autorisée du Nord-Est de Chelles - Avis sur travaux de viabilité|-|Avis sur demande d'ouverture de bureau de tabac|-|Acquisition de terrain pour construction d'un centre médico-social aux Coudreaux - expropriation et occupation temporaire|-|Pose d'un poteau d'incendie Chemin du Sempin - participation - Registre 21W182 Page 256
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21W182 Page 257 | Installation du chauffage central dans la partie ancienne de l'école du Poncelet|-|Décès de Monsieur Maurice Henry, agent communal|-|Désignation de délégués du Conseil Municipal aux jurys des concours de rédacteurs et commis|-|Préposé à l'abattoir - indemnité pour inspection des viandes foraines|-|Contrat avec l'assistante sociale communale|-|Chauffage des logements des Sapeurs-Pompiers - Registre 21W182 Page 257
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21W182 Page 258 | Vacance du poste de secrétaire général de la Mairie|-|Sursis d'incorporation|-|Budget de l'exercice 1959 de l'Office Public Municipal d'H.L.M. - Registre 21W182 Page 258
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21W182 Page 259 | Communications|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 259
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